Honoraires de l’avocat
en droit des assurances à Mons

• Ouverture et clôture du dossier : 60 €
• Dactylographie (correspondances et actes de procédure) : 10 €/page
• Photocopie : 0,50 €/page
• Fax : 1 €/page
• Mail : 1 €/page
• Frais de déplacement : 0,50 €/km
• Frais administratifs (téléphone, internet, locaux…) : 15 % du montant total des frais
• Frais de justice (actes d’introduction de la procédure, frais de copie des dossiers à commander au greffe, frais d’huissier de justice…) : prix coûtant

Ils englobent la rémunération du travail de l’avocat (consultations téléphoniques et cabinet, avis oraux et écrits, analyse des pièces des dossiers, recherches juridiques et autres, négociations amiables, intenter des actions en justice, suivi des procédures, conseils et suivi de l’ouverture à la clôture d’un dossier…).

Le travail réalisé par l’avocat pour chaque dossier se calcule sur base d’un tarif horaire fixé à la somme de 150 €/heure HTVA.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2014, les avocats sont soumis à la TVA au taux de 21 %.